règlement

Article 1 – L'association AVERE Occitanie (ci-après l’« organisateur »), située 1 rue Joseph Anglade - 11000 Carcassonne, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat sur le Salon de la Mobilité Électrique à Carcassonne. Il s’agit d’inviter le visitorat du salon à participer à un tirage au sort. Le jeu est valide du 26 au 27 juin 2021. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce tirage au sort. 

 

Article 2 - Conditions de participation

 

2.1 La participation au jeu-concours est ouverte à toute personne physique participant au salon de la mobilité électrique à Carcassonne. Concernant les personnes mineures, le jeu-concours se fait sous la responsabilité du représentant légal.

 

2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble des membres permanents de l'association AVERE Occitanie ayant collaboré à son organisation.

 

2.3 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

 

Article 3 - Modalités de participation Le jeu se déroule de la manière suivante : les participants doivent s’inscrire au tirage au sort via le formulaire mis à leur disposition au plus tard 5 minutes avant le tirage au sort.  2 tirages au sort seront réalisés lors de la journée du 26 juin (12h - 16h15) et de la journée du 27 juin avec à chaque fois deux gagnants. Un gagnant ne peut pas se réinscrire sur les prochains tirages. 

 

Ils doivent impérativement préciser leur adresse mail et donner les indications nécessaires pour que l'organisateur puisse facilement leur remettre le lot gagné. 

Article 4 – Lots

 

Le lot reçu par les gagnants sera un tote-bag comprenant un cahier, un stylo, une clé USB (ou un câble de chargement). La dotation est strictement nominative et, à ce titre, ne sera ni transmissible, ni échangeable, que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants. La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou services. Dans l'hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdraient le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourraient prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.

 

Article 5 - Modalité de remise des lots

 

Les gagnants seront annoncés tout au long de la journée du 26 et du 27 à 12h et 16h15. 

Les lots seront à récupérer sur les deux jours du salon. 

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l'identité des participants. Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation et le bénéfice des lots. Tout mineur ayant gagné l’un des lots mis en concours devra le recevoir avec l’accord de son représentant légal.

 

Article 6 – Acceptation du règlement

 

La participation au jeu emporte acceptation pleine et entière du présent règlement par le candidat. Le règlement est librement accessible sur le site Internet de l'association. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation de la participation et de l'atiribution éventuelle de gratifications.

 

Article 7 - Décisions et responsabilité de l’organisateur

 

En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d'écourter, prolonger, différer, modifier, annuler ou suspendre, à tout moment, le jeu-concours et ses suites, ainsi que d’en modifier les conditions.

 

Article 8 – Données et informations, loi informatique et libertés

 

Concernant les gagnants, les données personnelles collectées à l’occasion du jeu-concours ne seront utilisées par l’organisateur que pour lui permettre de contacter les gagnants et pour permettre l'attribution de leurs gains. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu-concours disposent des droits d'opposition (art. 38de la loi), d'accès (art. 39 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs contacteront le Service Communication d'AVERE Occitanie à l'adresse suivante : AVERE Occitanie - 1 rue Joseph Anglade - 11 000 CARCASSONNE.

 

Article 9 : Réclamations

 

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : AVERE Occitanie - 1 rue Joseph Anglade - 11 000 CARCASSONNE au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

 

L'association vous remercie. Bonne chance à tous !