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  • AVERE Occitanie

Les aides à l’acquisition d’une voiture électrique

Dernière mise à jour : 8 juin 2020

Nous sommes nombreux à être intéressés par la mobilité électrique mais peu franchisent le pas. La principale idée reçue est le coût d’un véhicule électrique qui reste élevé et peu accessible pour tous les foyers mais c’était sans compter sur les incitations financières mises en place par l’Etat : AVERE Occitanie fait un ZOOM sur le bonus écologique et les aides à l’acquisition !



bonus écologique


Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf économe qui s’inscrit dans une démarche de développement durable. Toutes les personnes physiques ou morales justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France peuvent bénéficier du bonus écologique.


Le bonus concerne l’achat ou la location de longue durée (2 ans ou plus) des véhicules suivants : voiture ou camionnette émettant au maximum 20g de CO2/km ; 2 roues, 3 roues, quadricycles motorisés utilisant l'électricité comme source d'énergie. Une aide peut également être versée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, en complément d'une aide versée par une collectivité territoriale.



Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.



Prime à la conversion


Vous pouvez bénéficier sous plusieurs conditions d’une prime à la casse lors de l’achat d’un véhicule peu polluant pouvant aller jusqu’à 5 000€. Par exemple, si vous mettez à la casse une ancienne voiture diesel ou essence, vous obtiendrez une prime qui s’ajoute au bonus écologique. La date de demande doit intervenir dans un délai de six mois à partir de la date de facturation du nouveau modèle acquis.



Pour de plus amples informations, je vous invite à consulter le site officiel de l’administration française.



Aide de la région Occitanie sur un véhicule d’occasion – Dispositif Eco-chèque mobilité


La région Occitanie a institué un dispositif d’aide financière pour inciter les résidents à acquérir un véhicule électrique et promouvoir ainsi la mobilité électrique.


Les conditions pour être éligible à cette aide sont :


- Acheter une voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie.


- La valeur d’acquisition du véhicule ne doit pas excéder 30 000 € TTC


- Le demandeur doit être une personne physique majeure domiciliée en région Occitanie.

L’aide de la région peut être cumulable avec la prime à la conversion. Cependant, vous ne pouvez l’obtenir qu’une seule fois.


Le montant de l’aide est de :


- 30 % du coût d’acquisition (prix d’achat TTC de la voiture hors frais divers), plafonnée à

2 000 €, pour une personne physique majeure non imposable.


- 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 1 000 €, pour une personne physique majeure imposable.




Autres aides pour l’acquisition d’un véhicule électrique



L’exonération de TVS


Les entreprises et les collectivités qui se dotent de véhicules électriques ou hybrides ont aussi des avantages dont l’exonération de TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). Les entreprises ne paieront donc pas de TVS si leurs véhicules émettent moins de 50g de CO2/km.



Exonération à 100 % de la taxe sur la carte grise


La carte grise (ou certificat d’immatriculation) est normalement payante, son coût correspond à la somme des différentes taxes (taxe régionale, taxe gestion, taxe sur les véhicules polluants…)


Bonne nouvelle ! Les véhicules électriques ne sont pas concernés. La carte grise est donc gratuite qu’importe la région hormis le coût d’acheminement.



Bornes de recharge gratuites


En plus du stationnement gratuit ou à tarif préférentiel, plusieurs communes proposent des bornes de recharge gratuites. Il vous suffit de vous rendre sur une application dédiée pour connaître la gratuité possible d’une borne. A noter, que de plus en plus d’enseignes commerciales (Leclerc, Mr Bricolage…) mettent à disposition des bornes de recharge gratuites sur leur parking.



En conclusion, le prix d’un véhicule électrique freine encore de nombreuses personnes intéressées mais il faut savoir que les aides financières fleurissent pour promouvoir la mobilité électrique et permettre de franchir le pas. Il est important également de prendre en compte les économies réalisés à l’usage mais aussi à l’entretien : passer à l’électrique a ses avantages !


 

Sources


Service Public (MAJ 9 mars 2020) - Bonus écologique pour un véhicule électrique. Consulté sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014.


Service Public (MAJ 9 mars 2020) - Prime à la conversion (prime à la casse) pour remplacer un ancien véhicule. Consulté sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487.


La région Occitanie - Dispositif "Éco-chèque mobilité" - Achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion. Consulté sur https://www.laregion.fr/Eco-cheque-mobilite-voiture-electrique-ou-hybride.

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